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Autorisation
publié le 12 janvier 2023

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 décembre 2022, le Comité de Développement du sport Belge, une asbl de droit (...)

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service public federal finances
numac
2022034693
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12/01/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 décembre 2022, le Comité de Développement du sport Belge, une asbl de droit belge établie à l'Avenue de Bouchout 9, 1020 Bruxelles, et portant le numéro BE 0422 114 306, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, avec la collaboration de partenaires commerciaux.

Par arrêté royal du 13 décembre 2022, Les Petits Riens, une asbl de droit belge établie à la Rue Américaine 101, 1050 Bruxelles, et portant le numéro BE 0407.139.088, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale du 1er mars 2023 au 29 février 2024, avec la collaboration de partenaires commerciaux.

Par arrêté royal du 13 décembre 2022, Responsible Young Drivers, une fondation d'utilité publique de droit belge établie à la Place des Barricades 9, 1000 Bruxelles, et portant le numéro BE 0442 229 136, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale du 1er avril 2023 au 30 mars 2024, avec la collaboration de partenaires commerciaux.

Par arrêté royal du 13 décembre 2022, la Société Royale de Zoologie d'Anvers, une asbl de droit belge établie à la Koningin Astridplein 20-26, 2018 Anvers et portant le numéro BE 0407 186 105, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale du 1er avril 2023 au 30 mars 2024, avec la collaboration de partenaires commerciaux.

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