publié le 12 janvier 2023
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 5 janvier 2023, la Ligue Braille, une asbl de droit belge établie à la Rue d'Angleterre 57, 1060 Bruxelles et portant le numéro BE 0402.992.834, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne caus
- source
- service public federal finances
- numac
- 2022043409
- pub.
- 12/01/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 5 janvier 2023, la Ligue Braille, une asbl de droit belge établie à la Rue d'Angleterre 57, 1060 Bruxelles et portant le numéro BE 0402.992.834, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale du 4 mai 2023 au 3 mai 2024 inclus, avec la collaboration de partenaires commerciaux.