Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 janvier 2023

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 6 novembre 2022, Monsieur Jurgen Neuts, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, à partir du 1 er octobre 2022 et jusqu'au 30 septemb

source
service public federal interieur
numac
2022042728
pub.
12/01/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 6 novembre 2022, Monsieur Jurgen Neuts, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, à partir du 1er octobre 2022 et jusqu'au 30 septembre 2024, la fonction d'assistant de travaux pratiques à temps partiel (20%) au département "Bestuurskunde en Publiek Management" de la faculté "Economie en Bedrijfskunde" de l'Université de Gand.

^