SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Assesse. - Transformation des places de desservant en des places de chapelain Par arrêté royal du 16 octobre 2022, à l'article 1er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses Saint-Martin, à Crupet, Sainte-Geneviève, à Florée, et Notre-Dame, à Sorinne-la-Longue, sont transformées respectivement en places de chapelain auprès de la paroisse Saint-Martin, à Assesse et, à l'article 2, les places de desservant à charge du Trésor Public auprès des paroisses Saint-Quentin, à Courrière, Sainte-Lucie, à Maillen, et Saint-Denis, à Sart-Bernard, sont transformées respectivement en places de chapelain auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, à Le Trieu.

Cet arrêté produit ses effets au 30 mars 2022.