publié le 12 janvier 2023
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lompret. - Transformation de la place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 16 octobre 2022, à l'article 1 er , la Cet arrêté produit ses effets au 6 septembre 2022.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2022042632
- pub.
- 12/01/2023
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lompret. - Transformation de la place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 16 octobre 2022, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public de la paroisse Saint Nicolas, à Lompret est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie Saint Nicolas, à Lompret dépendante de la paroisse Saints Pierre et Paul, à Chimay.
Cet arrêté produit ses effets au 6 septembre 2022.