publié le 12 janvier 2023
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Wavre. - Transformation de la place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 16 octobre 2022, à l'article 1 er , la pl Cet arrêté produit ses effets au 6 septembre 2022.
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- service public federal justice
- numac
- 2022034115
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- 12/01/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Wavre. - Transformation de la place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 16 octobre 2022, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor Public auprès de la paroisse Saint-Antoine de Padoue, à Wavre, est transformée en une place de chapelain de la chapellenie Saint-Antoine de Padoue, à Wavre dépendante de la paroisse Saint-Jean-Baptiste, à Wavre.
Cet arrêté produit ses effets au 6 septembre 2022.