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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Merbes-Sainte-Marie, Labuissière, Fontaine-Valmont. - Transformation des places de desservant en des places de chapelain Par arrêté royal du 16 octobre 2022, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public de la paroisse Sainte-Vierge à Merbes-Sainte-Marie est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie Sainte-Vierge à Merbes-Sainte-Marie dépendante de la paroisse Saint-Martin, à Merbes-le-Château, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public de la paroisse Saint-Martin, à Labuissière est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie Saint-Martin, à Labuissière dépendante de la paroisse Saint-Martin, à Merbes-le-Château, et, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public de la paroisse Saint-Martin, à Fontaine-Valmont est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie Saint-Martin, à Fontaine-Valmont dépendante de la paroisse Saint-Martin, à Merbes-le-Château.

Cet arrêté produit ses effets au 15 septembre 2022.