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M.B. Index des textes publiés le 3 mai 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022031699 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Codan Forsikring A/S à Chopin Forsikring A/S L'autorité de contrôle prudentiel danois a autorisé le 1ier avril 2022 l'entreprise d'assurance de droit danoise Codan Forsikring A/S à céder les droits et obligations résul Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 03/05/2022 numac 2021204999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un tremplin IFIC en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs sociaux/non marchands pour la période 2021-2025 type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 03/05/2022 numac 2021205416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, fixant le cadre relatif à l'apprentissage tout au long de la vie et à la formation en alternance type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022020659 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de Noblesse Par arrêté royal du 20 mars 2022, Madame Marie Nève de Mévergnies et le chevalier Jean de Codt sont nommés membres d'expression française du Conseil de Noblesse pour une période de quatre ans. Cet arrêté produit ses effets le 1 er janvier 2022. type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 03/05/2022 numac 2021205797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, fixant le cadre relatif à l'apprentissage tout au long de la vie et à la formation en alternance type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022031237 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er mars 2022, monsieur Cédric ERKEN, est promu par avancement à la (...) type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 03/05/2022 numac 2022031674 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères pour identifier un patient palliatif. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 03/05/2022 numac 2022031745 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022031873 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé Par arrêté royal du 1 er avril 2022, le baron Jean EYLENBOSCH, M. Denis MATHEN et Mme Isa(...) type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022200868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la prime corona 2021 type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022200870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une prime corona unique sous la forme de chèques consommation aux travailleurs occupés dans les entrepôts type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022200866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, déterminant, pour 2023-2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 155 type arrêté royal prom. 28/04/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022040929 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life 4 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022200885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prime corona pour les travailleurs des pompes funèbres type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022200892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC « métiers lourds - régime harmonisé - à 60 ans » type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022201560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 avril 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur D type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022201932 source service public federal securite sociale Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail d'Anvers, est accordée à Monsieur Lambert THYS Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 21/04/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022202391 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022020793 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022020794 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022020797 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022020796 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022031401 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2022 à Monsieur Joël PIRON, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 a Monsieur Joël PIRON peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter (...) type arrêté ministériel prom. 27/04/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022040912 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité scientifique de consultation type arrêté ministériel prom. 12/04/2021 pub. 03/05/2022 numac 2022202111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 08/04/2021 pub. 03/05/2022 numac 2022202109 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 08/04/2021 pub. 03/05/2022 numac 2022202110 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 07 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022202319 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide, d'une part, de prendre la compensation proposée par la RW et de lever la taxe co

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2021204237 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 87/2021 du 10 juin 2021 Numéro du rôle : 7428 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 187, § 1 er , alinéa 4, du Code d'instruction criminelle, posée par le Tribunal correctionnel francoph La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2021204875 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 131/2021 du 7 octobre 2021 Numéro du rôle : 7301 En cause : le recours en annulation de la loi du 2 mai 2019 « modifiant le Code de droit économique, visant à inscrire les milieux d'accueil de la petite enfance dans le c La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moe(...)

décret

type décret prom. 24/03/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022031948 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure , adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996 (1)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022201558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 15 mars 2022, Monsieur DE RUYSSCHER Frederik, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022201935 source service public federal securite sociale Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur Alain MAHIAT, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la Prési

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022202374 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

avis

type avis prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022031814 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Jens Mosselmans, Stef Feyen et Daniel Cortez Cazas,(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022031815 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Patrick VAN DE VYVER, ayant élu domicile chez Me Toon Denayer, avocat, ayant son Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 235.979/X-18.113. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022031813 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. BOND BETER LEEFMILIEU et l'A.S.B.L. ACTIECOMITE TER BEVEILIGING VAN HE La première délibération a été publiée au Moniteur belge du 24 janvier 2022. Cette affaire est (...) type avis prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022031816 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Raoul DIRCKX, ayant élu domicile chez Mes Stijn Verbist et Deniz Bahtijarevic, av Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 14 janvier 2022. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022031817 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. PROJECTONTWIKKELING, Marc BOEL et Chris VAN MEIRVENNE, ayant tous élu dom Cette décision a été publiée au Moniteur belge du 24 janvier 2022. Cette affaire est inscrite au(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022202458 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs A2 politique de sécurité ferroviaire (niveau A2) francophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22146 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/05/2022 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022040692 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12/02/2021, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme confér type autorisation prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022040693 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 15/02/2021, l'entreprise TEAM PROTECT, ayant comme numéro d'entreprise 0746959485, est au type autorisation prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022040826 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11/10/2021, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 31/ Par arrêté du 11/10/2021, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordé par arrê(...) type autorisation prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022040825 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 11/10/2021, l'article unique de l'arrêté du 24/02/2020 renouvelant l'auto « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise VERIS(...) type autorisation prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022040827 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11/10/2021, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme confér Par arrêté du 25/10/2021, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entr(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022031516 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 15 mars 2022, LL.EE. Monsieur Baye Moctar Diop, Monsieur Kevin Conmy, Monseigneur Franco Coppola et Monsieur Michael M. Adler ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience o LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022031926 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président suppléant près la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Base légale pour la nomination : - loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de - arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'I(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022031927 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de premier président suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Base légale pour la nomination : - loi-cadre relative aux professions intellectuelles presta - arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'I(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022201701 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur les prestations de l'abattoir communal CHATELET. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve la délibération du 22 novembre 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022201881 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bassenge décide de ne lever la taxe communale sur les carrières et sablières qu'à concurrence CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 20 déc(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022201886 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve les délibérations du 20 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements fiscaux suivants : Ne pas lever la taxe de répartition sur les exploi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022201888 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 10 février 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide de ne lever la taxe communale sur les carrières et sablières qu'à concurrence de COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 approuve la délibération du 20 décembre (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022201887 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 1 er février 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Anhée établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur l'octroi et COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 1 er février 2022 approuve la délibér(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022201982 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 1 er février 2022 approuve les délibérations du 22 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements suivants : Règlement-taxe sur la compensation relative au pré(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022201981 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2022 approuve la délibération du 25 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, pour l'exercice 2022, un règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déc

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022202486 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Asssitants Projets francophone (niveau B) pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : Req53. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 27/04/2022. La date limite d'insc(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/05/2022 inclus via www.talent.brussels La descr(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022031402 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, Madame Elisabeth PETIT, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 février 2022. Conformé type nominations prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022031403 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, Monsieur Arnaud SALIERES, est nommé agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er février 2022 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022031572 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3896 du 25 mars 2022, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe du cadre de ré(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022040584 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2022, Monsieur Peter ROOYAKERS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 février 2022. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022202015 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 1 e avril 2022, Mme VAN DAMME Ellen, est nommée en qualité d'attaché (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022202019 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 1 er avril 2022, Mme VERSTRAETEN An-Sofie, est nommée en qualité d'at(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022202268 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire dans la classe A1 Par arrêté royal du 10 avril 2022, Mme TREVISAN Sylvia est nommée en qualité d'attaché (inspecteur (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022202439 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 avril 2022, qui entre en vigueur le jou Par le même arrêté, M. MAFTEI Gheorghe Alexandru est nommé en qualité de membre effectif auprès de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022202472 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 20 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente pub - Mme MERTENS Marianne, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. HAECK Luc; - M. VAN(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2022 numac 2022202466 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie- invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 avril 2022, qui entre en vigueur le j Par le même arrêté, Mmes VAN KELST Kirsten et VANNOPPEN Letty et M. BRUNOIS Théo sont nommés en qua(...)

vacance d'emploi

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document

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