SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve les délibérations du 20 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements fiscaux suivants :

Ne pas lever la taxe de répartition sur les exploitations de carrières en activité sur le territoire de la Ville qu'à concurrence des 40 % des droits constatés bruts indexés de l'exercice 2016 (soit 132.685,18 EUR) et dès lors, de se contenter de la compensation octroyée par le Gouvernement wallon qui correspond à 60 % du montant des droits constatés bruts indexés de l'exercice 2016 (soit 199.027,78 EUR)

Exercice 2022

Taxe communale annuelle et non sécable en vue d'assurer diverses prestations d'hygiène et de salubrité publique autres que la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés

Exercices 2022 à 2025

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour le traitement des demandes en matière de mariage ou de cohabitation légale.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 17 décembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour les exercices 2021 à 2022 (01/09/2021 au 31/08/2022), une redevance sur la surveillance des repas et leur distribution dans les cantines scolaires des différentes implantations des écoles communales fondamentales et secondaire.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve les délibérations du 22 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Beauraing établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la Ville

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2022 à 2025

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 8 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Ellezelles établit, pour l'exercice 2022, une redevance sur la délivrance des sacs poubelles.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 20 décembre 2021 par lesquels le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur les locations de salles, le prêt de matériel et les services techniques y afférents.