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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 03 mai 2022

Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur Alain MAHIAT, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la Prési

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03/05/2022
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Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur Alain MAHIAT, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la Présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de juge social suppléant, à partir du 14 mars 2022 jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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