Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mai 2022

Institut national d'assurance maladie- invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 avril 2022, qui entre en vigueur le j Par le même arrêté, Mmes VAN KELST Kirsten et VANNOPPEN Letty et M. BRUNOIS Théo sont nommés en qua(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2022202466
pub.
03/05/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie- invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants du Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VERBRUGGEN Elisabeth et à MM. ALVES Jean et VERHEIJEN Patrick.

Par le même arrêté, Mmes VAN KELST Kirsten et VANNOPPEN Letty et M. BRUNOIS Théo sont nommés en qualité de membres suppléants dudit Centre de connaissances, au titre de représentants du Service des Indemnités de l'Institut National susmentionné, en remplacement respectivement de Mme VERBRUGGEN Elisabeth et de MM. VERHEIJEN Patrick et ALVES Jean, dont ils achèveront le mandat.

^