publié le 03 mai 2022
Conseil de Noblesse Par arrêté royal du 20 mars 2022, Madame Marie Nève de Mévergnies et le chevalier Jean de Codt sont nommés membres d'expression française du Conseil de Noblesse pour une période de quatre ans. Cet arrêté produit ses effets le 1 er janvier 2022.
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2022020659
- pub.
- 03/05/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Conseil de Noblesse Par arrêté royal du 20 mars 2022, Madame Marie Nève de Mévergnies et le chevalier Jean de Codt sont nommés membres d'expression française du Conseil de Noblesse pour une période de quatre ans.
Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.