SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur les prestations de l'abattoir communal.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve la délibération du 22 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide d'abroger sa délibération du Conseil communal en séance du 21 octobre 2019, objet n°44, décidant d'arrêter pour les exercices 2020 à 2025 une taxe communale sur l'absence d'emplacements de parcage.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve la délibération du 22 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour l'exercice 2022, un impôt communal sur l'enlèvement et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve les délibérations du 24 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Habay établit les règlements suivants :

Redevance sur l'enlèvement, par la commune, des versages sauvages de déchets

Exercices 2022 à 2025

Redevance sur la délivrance de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 21/12/2025

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve la délibération du 30 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance établissant le tarif des concessions temporaires de 25 ans et renouvelables accordées par le conseil communal ou par délégation spéciale de ce dernier, par le collège communal.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve les délibérations du 29 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Tournai établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercice 2022

Taxe communale annuelle sur les prestations diverses d'hygiène publique

Exercice 2022

Taxe communale sur les surfaces commerciales

Exercices 2022 à 2025