25 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2022, la société suivante :

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2022, les sociétés suivantes : KALVEREN BIJ KLAARTJE CommV Numéro d'entreprise : 0783.498.890 HET HEUVELHOF CommV Numéro d'entreprise : 0783.569.661 BOONEN AGRI CommV Numéro d'entreprise : 0783.444.848 DE OUDEMANSHOEVE CommV Numéro d'entreprise : 0779.567.422 DE PAEP MAARTEN BV Numéro d'entreprise : 0692.692.638

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 25 avril 2022.

P.-Y. DERMAGNE