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M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022020775 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une cellule de rétablissement temporaire dans le cadre de la gestion de crise sanitaire comme contribution du SPF Santé publique au Point focal COVID-19 type arrêté royal prom. 25/04/2022 pub. 23/05/2022 numac 2022041060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 25/04/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022040634 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022031908 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022020793 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022020794 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022020797 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022020796 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022031935 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2021 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022020801 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022020824 source service public federal finances Arrêté ministériel pris en exécution des articles 18, 33, § 2, et 34, § 2, de l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus

arrêt

type arrêt prom. 25/04/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022020647 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

décret

type décret prom. 25/04/2022 pub. 26/09/2022 numac 2022204045 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 type décret prom. 25/04/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022205783 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 28 juillet 2016

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022031978 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Henri-Moulin I et Henri-Moulin II » sis sur le territoire de la commune de Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 23/05/2022 numac 2022031979 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Source des Fagnes et Source Régibu S1 » sis sur le territoire de la commune de Daverdisse type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022031981 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source de Goubierdure » sis sur le territoire de la commune de Daverdisse type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 27/05/2022 numac 2022031980 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé OSTEMEREE P1 sis sur le territoire de la commune de ONHAYE type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 27/05/2022 numac 2022031988 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Devant Grainchy E1 » sis sur le territoire de la commune de Daverdisse type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 30/05/2022 numac 2022031983 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Merlieu D1 » et « Vivier Pereau D1 » sis sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022031982 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Merlieu D1 » et « Vivier Pereau D1 » sis sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre

arrêt

type arrêt prom. 25/04/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022041501 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de la Ville de Herstal autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés au lieu-dit « Dessus Pierluse », à 4040 Herstal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 24/08/2022 numac 2022010024 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Laneuville D2 » sis sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre.
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