Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 1 er février 2022 approuve les délibérations du 22 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements suivants : Règlement-taxe sur la compensation relative au pré(...)

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pub.: 03/05/2022

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Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 1er février 2022 approuve les délibérations du 22 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements suivants :

Règlement-taxe sur la compensation relative au prélèvement kilométrique - secteur carrières

Exercice 2022

Règlement-taxe sur l'exploitation de carrières à ciel ouvert

Exercice 2022

Règlement-taxe sur l'enlèvement sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2022

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