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Arrêté Ministériel
publié le 03 mai 2022

Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bassenge décide de ne lever la taxe communale sur les carrières et sablières qu'à concurrence CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 20 déc(...)

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service public de wallonie
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2022201881
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03/05/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bassenge décide de ne lever la taxe communale sur les carrières et sablières qu'à concurrence de 231.876,28 EUR (40 % des droits constatés bruts de l'exercice 2016 indexés de 4,8 % ) et de demander la compensation de 347.814,43 EUR octroyée par le Gouvernement wallon, qui correspond à 60 % du montant des droits constatés bruts de l'exercice 2016 indexés de 4,8 %.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance relative à la vente de produits dérivés et à la visite de la Chambre de Napoléon.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Herbeumont établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour l'utilisation de l'aire de repos pour les motor-homes.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour l'exercice 2022, une redevance pour la location des bâtiments et des terrains communaux de l'entité.

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