publié le 03 mai 2022
Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 15/02/2021, l'entreprise TEAM PROTECT, ayant comme numéro d'entreprise 0746959485, est au
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2022040693
- pub.
- 03/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 15/02/2021, l'entreprise TEAM PROTECT, ayant comme numéro d'entreprise 0746959485, est autorisée comme entreprise de systèmes d'alarme pour une période de cinq ans.