Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 30 mars 2022

Accès rapide:

loi

type loi prom. 12/12/2021 pub. 30/03/2022 numac 2022031093 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de fixer l'âge d'éligibilité à dix-huit ans type loi prom. 21/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031330 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel type loi prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022031393 source autorite des services et marches financiers Autorisation de cession d'une partie d'activité entre sociétés de gestion d'organismes de placement collectif ou entre de telles sociétés et d'autres institutions financières (articles 214 et 215 de la loi du 3 août 2012 relative aux (...) En application de l'article 214 de la loi du 3 aout 2012 relative aux organismes de placement colle(...) type loi prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022031413 source autorite des services et marches financiers Nomination par l'Autorité des services et marchés financiers d'un membre du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises visé à l'article 35, premier alinéa, 2° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et En vertu de l'article 35 premier alinéa, 2° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022020620 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 20 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la diminution du taux de la taxe sur la valeur ajoutée relatif à la livraison d'électricité, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de contrats résidentiels type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022031181 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2025 inclus, l'org G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022031182 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du « Guide de bonnes pratiques de fabrication et système d'autocontrôle pour les fabricants de compléments alimentaires », datée du 01-02-2022, a été approuvée le 22-02-2022 par l'Agence fédérale pour la (...) BE-SUP - Fédération Belge de l'Industrie et du Commerce des Compléments alimentaires, des Produi(...) type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031426 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022040300 source service public federal justice Direction générale EpI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 1 er février 2022, madame RUTTENS Ludwina, née le 15 mai 1960, Conseiller-directeur de prison, est promue à la classe A4, au titre de Consei Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022040302 source service public federal justice Direction générale EpI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 1 er février 2022, madame DE WAELE Tineke, née le 26 août 1961, Conseiller-Général de prison, est promue à la classe A5, au titre Conseiller Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022040301 source service public federal justice Direction générale EpI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 1 er février 2022, monsieur ROOMAN Serge, né le 16 mai 1971, Conseiller-directeur de prison, est promu à la classe A4, au titre Conseiller-G Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022040304 source service public federal justice Direction générale EpI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 1 er février 2022, madame MEULEMANS Michèle, née le 02 juin 1971, attaché directeur de prison junior, est promue à la classe A3, au titre Co Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022040303 source service public federal justice Direction générale EpI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 1 er février 2022, monsieur FRANSEN Patrick, né le 13 juillet 1976, Conseiller-directeur prison, est promu à la classe A4, au titre Conseill Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022201238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 mars 2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jackie VAN DAMME, conseiller général classe A4, à partir du 1 er août 2022. type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022201665 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 4°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022201687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031333 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022030759 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022201597 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 253.027 du 18 février 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 février 2022, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 43, § 4, alinéas 1 er et 2, des lois sur l'emploi des langues en matière(...)

décret

type décret prom. 18/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031329 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 type décret prom. 23/12/2021 pub. 30/03/2022 numac 2022200996 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi et l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022020628 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 2 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 10 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de sa signature: - (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022020623 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, en ce qui concerne les polders et wateringues

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022030946 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions applicables à certaines formes de transport d'animaux agricoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Attert et affluents » à Nobressart, Nothomb, Thiaumont et Tontelange et abrogeant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1985 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de la Nothomb type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Le Plateau des Sorcières à Clairefontaine » à Autelbas type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Carrières » à Thiaumont et Tontelange et Châtillon (Saint-Léger) type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Les Marais de la Haute Semois » à Vance et Hachy et Heinsch (Arlon) et abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juin 1992 portant création de la réserve naturelle domaniale de « Villers-Tortru » type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031246 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Minière de Halanzy » à Halanzy et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Minière de Halanzy à Aubange type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031244 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Crons du Bassin de Laclaireau » à Buzenol et Saint-Léger et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Cron de Montauban à Etalle, l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des « Crons de la Haie de Han de Saint-Léger » à Saint-Léger et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Les Crons de la Haie de Han de Saint-Léger » à Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031245 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « L'Illé et alentours » à Etalle et Sainte-Marie-sur-Semois

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031416 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031415 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022040103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, en ce qui concerne la réalisation des mesures de pouvoir d'achat, et modifiant l'article 12 de l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022040406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation du suivi des contacts centralisé par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19 dans le cadre du COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022201596 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 février 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 février 2022, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé les ques « L'article 91, § 1 er , alinéa 1 er , du Code de la taxe sur la valeur ajou(...) type avis prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022201595 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements des 21 et 22 février 2022, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour les 23 février 2022 et 3 mars 2022, le Tribunal du travail de Liège, divis « Les articles 28 et 36 du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des (...) type avis prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022201598 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 février 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 mars 2022, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a posé la question préjudici « L'article 1675/15, § 2 du Code judiciaire viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitutio(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022031430 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire pour la prison de Beveren (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22179 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/04/2022 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022031429 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire pour la prison d'Anvers (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22178 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/04/2022 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022201725 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le Ministère de la Défense : Assistants administratifs - Accession niveau C (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21198 Il n'y a aucun lauréats. type liste prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022201729 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour le Ministère de la Défense. - Assistants administratifs. - Accession niveau C (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21350 Le nombre de lauréat(...) Ladite sélection a été clôturée le 03/02/2022 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022020625 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 21/03/2022, l'enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol de DEME ENVIRONMENTAL S.A. (...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001131461. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031171 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Lierneux - Heustreux D1 et D2 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm

erratum

type erratum prom. 11/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031404 source service public federal interieur Arrêté royal portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022201159 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le trait BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022201160 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur la délivrance d'un permis de EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022201186 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Malmédy établit, pour les règlements-taxes en vigueur, une clause de mise en conformité des règle

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022201550 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2019 désignant un délégué du Ministre du Budget auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Eifel Gen.m.b.H. »

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022020626 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2022, Monsieur Lander VAN DE SOMPEL, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022020360 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera **** **** gestionnaires de dossiers pour la DG Organisation judiciaire du **** **** : 6. ****(...)

document

type document prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022200863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 3 février 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belg sont nommés membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers: 1. en qualité de repré(...) type document prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022201256 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de gestionnaires de dossier accès à la profession/au marché (niveau B) néerlandophones pour SPRB - Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ26 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/04/2022 via www.t(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022201675 source service public federal strategie et appui Sélection de l'Administrateur Etudes pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22705 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/04/2022 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022201676 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Service des soins de santé pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : AFG22706 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/04/2022 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 30/03/2022 numac 2022201736 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21353 Ladite sélection a été clôturée le 16/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 18. La liste est(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...)
^