publié le 30 mars 2022
Direction générale EpI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 1 er février 2022, monsieur FRANSEN Patrick, né le 13 juillet 1976, Conseiller-directeur prison, est promu à la classe A4, au titre Conseill Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2022040303
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- 30/03/2022
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale EpI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 1er février 2022, monsieur FRANSEN Patrick, né le 13 juillet 1976, Conseiller-directeur prison, est promu à la classe A4, au titre Conseiller-Générale directeur Régional Nord adjoint, dans le cadre linguistique néerlandais, au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI établissements pénitentiaires à partir du 1 novembre 2021.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.