AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS

Nomination par l'Autorité des services et marchés financiers d'un membre du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises visé à l'article 35, premier alinéa, 2° de la loi du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises fermer portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises En vertu de l'article 35 premier alinéa, 2° de la loi du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises fermer portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises et par décision du 8 février 2022 du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers, l'Autorité des services et marchés financiers nomme la personne suivante en qualité de membre du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises, en remplacement de Mme Greet T'Jonck : - Monsieur Antoine Van Cauwenberge, directeur adjoint à la FSMA La nomination a une durée renouvelable de six ans et prend effet à compter du 7 mars 2022.