publié le 30 mars 2022
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Malmédy établit, pour les règlements-taxes en vigueur, une clause de mise en conformité des règle
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- service public de wallonie
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- 30/03/2022
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Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Malmédy établit, pour les règlements-taxes en vigueur, une clause de mise en conformité des règlements-taxes.