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Arrêté Ministériel
publié le 30 mars 2022

Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le trait BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 202(...)

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service public de wallonie
numac
2022201159
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30/03/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2021 à 2024, une redevance communale pour la vente de plants de haies et d'arbres fruitiers hautes-tiges.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2022 à 2024, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement périodique des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés organisée par la Commune.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Wellin établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance relative à la mise à disposition de la salle de Halma.

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