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Arrêt
publié le 30 mars 2022

Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2022030759
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30/03/2022
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


1er FEVRIER 2022. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement


Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide :

Article 1er.Les membres du personnel de Bruxelles Environnement ci-après remplissent la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, depuis le 1er février 2022 : ? DE BLESER Mike ? VAN DEN HEEDE Jérémy ? PECHEVSKY Filip

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement.

Bruxelles, le 1er février 2022.

B. DEWULF, Directrice-generaal ad interim

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