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M.B. Index des textes publiés le 21 janvier 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030250 source service public federal securite sociale Fusion de mutualités En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités a approuv La mutualité issue de la fusion se dénommera « Christelijke Mutualiteit Vlaanderen » (120) et sera(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021022890 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de cinq membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021022715 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 décembre 2021 à Monsieur Dirk GYSELS, agent de l'Etat au Service public fédéral sante publique, sécurité de la c Monsieur Dirk GYSELS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021034265 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 3751 du 23 novembre 2021: Sont déchargés de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire: Le 2 août 2021: le capitaine **** P. le capitaine-commandant d'aviation **** E. type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021034251 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Jean-Marie NDIZEYE, agent de l'Etat dans la classe A2 au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021034309 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 novembre 2021, le mandat de Monsieur David DOYEN en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police HERMETON ET HEURE est renouvelé pour un terme type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021034310 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 novembre 2021, le mandat de Monsieur Vincent LEONARD en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police SEMOIS ET LESSE est renouvelé pour un ter type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021034311 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3758 du 3 décembre 2021, est mis définitivement à la pension le 1 er novembre 2021 : FORCE TERRESTRE le capitaine-commandant Marchand W. type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021043418 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé de l'emploi. - Commission. - Prolongation Par arrêté royal n° 3753 du 23 novembre 2021 : Le lieutenant général **** **** N. est déchargé, le 1 er décembre 2021, de l'emploi d'Intendant L'amiral de flottille **** **** L. est déchargé, le 1 er décembre 2021, de l'emploi (...) type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021205083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation des dispositions de durée déterminée type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021205099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021205100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue (1) type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021205110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021205112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030105 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 16 décembre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir ce jour, Mme Deronne M.-Ch., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire d La résidence est fixée à Mons (territoire du premier canton). Le recours en annulation des actes(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030184 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2022 à Madame Claire DENIS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Cl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2022040000 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022040035 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément, délivré à l'organism G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...) type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2022040012 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2018 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022040036 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-023 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca » type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022091301 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de janvier 2022 est composée comme suit : Indice A (c(...) type arrêté royal prom. 19/01/2022 pub. 21/01/2022 numac 2022200328 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021022851 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4029 Par arrêté ministériel du 21 décembre 2021, est octroyé une prorogation des autorisations de transport de gaz naturel par canalisations A322-536 du 22 novembre 1971, A type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021033979 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence immobilière sociale à Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021043502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du secrétaire de l'assemblée générale du Comité permanent de l'Electricité instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030147 source service public federal interieur Tutelle d'approbation. - Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 10 janvier 2022, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Liège du 13 décembre 2021 arrêt type arrêté ministériel prom. 17/01/2022 pub. 21/01/2022 numac 2022030236 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/01/2022 pub. 21/01/2022 numac 2022030237 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/01/2022 pub. 21/01/2022 numac 2022030241 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/01/2022 pub. 21/01/2022 numac 2022030242 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021043611 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller et d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 17 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 13 décembre 2021, qui entre en vigueur (...) - M. Wylleman B., conseiller à la Cour de cassation de Belgique, est nommé conseiller à la Cour de (...) type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021043636 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relatif à l'introduction d'une règle de cumul dans l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales, en ce qui concerne le paiement du supplément pour enfants atteints d'une affection type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021043637 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021034273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation privées régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021034276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions des réunions par voie numérique ou hybride pour les organes des administrations locales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2022030173 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l'organisation d'évènements dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2022040008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Directeurs de zone et Délégués au contrat d'objectifs

règlement

type règlement prom. 10/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021034365 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021

avis

type avis prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021043588 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a sollicité l'annula Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.520/XIII-9403. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021043592 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a sollicité l'annula Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.609/XIII-9427. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021043593 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Ministre la mobilité, a sollicité, à titre principal, l'annulation (...) type avis prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030332 source autorite belge de la concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-22/0004: DPG Media et Rossel & Cie /RTL Le 13 janvier 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200249 source ministere de la communaute germanophone Avis conformément à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 26 août 2010 relatif à la procédure d'autorisation, d'agréation et d'inspection pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et les maisons de s Par décision du Gouvernement du 16 novembre 2021 et conformément à l'article 37, § 1 er

liste

type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0403.964.814 LE JARDIN PERDU date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200304 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Senior Java Developers (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21308 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2022 inclus via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200305 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de coordinateurs qualité (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : ANG22004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2022 inclus via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200308 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de System, Network of Database Engineers (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21300 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2022 inclus via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200310 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts en fiscalité internationale (niveau A2) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/02/2022 inclus via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200321 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Profils de bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/02/2022 inclus via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200316 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en fiscalité internationale (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22018 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/02/2022 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200322 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes fonctionnels (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21336 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2022 inclus via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200330 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs en politique de sécurité ferroviaire A2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2022 i(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021034454 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 15/12/2021, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021022709 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 07 décembre 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par M. CAMBILLARD CELINE M Y, à partir du 15.10.2021 M. SIERENS ASTRID, à partir du 01.11.2021 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021022707 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2021, Monsieur VANMIERLO Peter, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 mai 2021. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021022706 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 novembre 2021, Madame Elise VANMECHELEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 juillet 2021 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021022708 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 07 décembre 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par M. HENRY BENJAMIN, à partir du 01.10.2021 M. DE MIDDELEER FREJA, à partir du 14.10.2021 M. BA(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021043415 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2021, Monsieur Marijn BOONEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 octobre 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030320 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 7 novembre 2021, Monsieur VERSTRAETE Dirk est nommé dans l'emploi de « commiss(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030319 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 7 novembre 2021, Madame CHRISTIAENS Tamara est nommée dans l'emploi de « commi(...)

vacance d'emploi

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