publié le 21 janvier 2022
Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller et d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 17 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 13 décembre 2021, qui entre en vigueur (...) - M. Wylleman B., conseiller à la Cour de cassation de Belgique, est nommé conseiller à la Cour de (...)
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Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller et d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux.
M (2021) 17 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 13 décembre 2021, qui entre en vigueur le jour de sa signature: - M. Wylleman B., conseiller à la Cour de cassation de Belgique, est nommé conseiller à la Cour de Justice Benelux ; - M. Moens K., conseiller à la Cour de cassation de Belgique, est nommé conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux.