publié le 21 janvier 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire M. Buyle P., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné le 17 décembre 2021 pour siéger en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire d'appel dans le ressort de la co
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Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire M. Buyle P., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné le 17 décembre 2021 pour siéger en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire d'appel dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour un terme de cinq ans.