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Arrêté Royal
publié le 21 janvier 2022

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-023 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca »

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2022040036
pub.
21/01/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur TÜV NORD INTEGRA bvba, Statiestraat 164, 2600 Berchem, Tel. 32-(0)3.287.37.60 - n° d'agrément CI-001 (Moniteur belge du 26 novembre 2021), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-023 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca »

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