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Arrêté Ministériel
publié le 21 janvier 2022

Tutelle d'approbation. - Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 10 janvier 2022, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Liège du 13 décembre 2021 arrêt

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service public federal interieur
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21/01/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tutelle d'approbation. - Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 10 janvier 2022, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Liège du 13 décembre 2021 arrêtant les frais admissibles et fixant les quotes-parts des communes-centres d'un groupe régional d'incendie pour les frais exposés pendant l'année 2014.

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