publié le 21 janvier 2022
Avis conformément à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 26 août 2010 relatif à la procédure d'autorisation, d'agréation et d'inspection pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et les maisons de s Par décision du Gouvernement du 16 novembre 2021 et conformément à l'article 37, § 1 er
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
   Avis conformément à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 26    août 2010 relatif à la procédure d'autorisation, d'agréation et    d'inspection pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de    soins pour personnes âgées et les maisons de soins psychiatriques    Par décision du Gouvernement du 16 novembre 2021 et conformément à    l'article 37, § 1er, alinéa 2, 1°, du décret du 13 décembre 2018    concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que    les soins palliatifs, l'autorisation relative à l'exploitation d'un    centre de repos et de soins pour personnes âgées est retirée à la SPRL    « Haus Katharina », dont le siège social est sis 4730 Raeren,    Spitalstraße 17-19. Par cette décision, le Vice-Ministre-Président,    Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du    territoire et du Logement est chargé de l'exécution de ladite    décision. La présente décision entre en vigueur le 16 novembre 2021.