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M.B. Index des textes publiés le 26 novembre 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021022401 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 22 juin 2021 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'as Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 24 de la nomenclature des prestations (...) type loi prom. 21/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021033908 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs et portant des dispositions relatives aux prêts octroyés aux organisateurs de voyages et destinés à procéder aux remboursements des bons à valoir émis conformément à l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021022394 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique du 8 novembre 2021 portant sur les modalités de l'évaluation de l'impact sur le public des effluents liquides des activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement Vu l'arrêté royal du 20 juillet Arrête : Article 1 er . Définitions Règlement général : l'arrêté royal du 20 juillet(...) type arrêté royal prom. 29/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021022456 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021022488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mobilité Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Nicolas RUMFELS, est transféré par mobilité fédérale,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021033825 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Permission de voirie Kallo. - St-Filips. - Connexions électriques Par arrêté royal du 7 novembre 2021 est octroyé une permission de voirie à la SA Elia Asset (numéro d'entreprise 0475.028.202), Boulevard de l'Empereur 20, 1000 (...) type arrêté royal prom. 24/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021033867 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021033869 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 octobre 2021, Monsieur Bledar KOMINO, attaché au Service public fédéral Fina(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021033868 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Mme Rit BENIEST, attaché A1, est nommée à la classe A2 dans le cadre linguistique néerlandais à la date du 1 er juillet 2021. Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Mme Helena BERGE, attaché A1, est nommée à la classe A2 dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021033917 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2021, entrant en vigueur ce jour, M. Van Ransbeeck R., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé directeur de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de six ans. Par arrêté m Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021033938 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2020 à Madame Chantal HODIAMONT, agent de l'Etat à l'Institut royal du Patrimoine artistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021033939 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2022 à Madame Yolande SERVAIS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Madame Yolande SERVAIS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...) type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 26/11/2021 numac 2021043084 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 107 de la loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021043110 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie-charcuterie » (...) type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021043151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021043205 source service public federal justice Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand . -Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire(...) Par arrêté royal du 20 octobre 2021, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021043206 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2021, est désigné pour un terme de cinq ans dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police du Hainaut, M. Blampain M., greffier en chef dans la Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; Par arrêtés ministériel(...) type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021205321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021021970 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Banlieues ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021021972 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Bel Food SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021021969 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Arpaije ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 26/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021022455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination les membres du Conseil supérieur de la Culture type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021022469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de propylène Prorogation A.329-4173 Par arrêté ministériel du 10 novembre 2021 est octroyé une prorogation à l'autorisation de transport de propylène gazeux par canalisations référence A.323-2085 du 29 mars 1990 oct type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021032002 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Amazone ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 07/09/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021032984 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Soins chez soi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021032003 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Aide alimentaire jettoise ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021033761 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4416 Par arrêté ministériel du 28 octobre 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-38 du 4 août 1967 pour le transport du gaz naturel par canalisations à type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021033781 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène Autorisation de transport A.323-4410 Par arrêté ministériel du 28 octobre 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A.323-2222 du 21 janvier 1991 pour le transport de l'hydrogène par can type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021033854 source region de bruxelles-capitale Octroi d'une subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2021, une subvention de 15 000,00 euros est allouée à la commune de Schaerbeek à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021033855 source region de bruxelles-capitale Octroi d'une subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2021, une subvention de 15 000,00 euros est allouée à la commune de Koekelberg à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021033858 source region de bruxelles-capitale Octroi d'un subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2021, une subvention de 6 720,00 euros est allouée à la commune de Woluwe-Saint-Lambert à titre de soutien à la politique d'égalité des ch type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021033916 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 18 novembre 2021, entrant en vigueur ce jour, la demande d'association de M. Waterkeyn O., notaire à la résidence de Waterloo, et de Mme Edrich N., candidat-notaire, pour former l'association « WATERKEYN-EDRICH Mme Edrich N. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Waterloo. Le recours(...) type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021033972 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Action et recherche culturelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021042930 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Wijkhuis Chambéry ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021042929 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale pour l'emploi de Bruxelles-Ville ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021042931 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de ULAC ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021042932 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Sociaal Vervoer Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021042933 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale de Molenbeek ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021042934 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale pour l'emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021042937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Manus BXL ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021042939 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Job Office ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021042935 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Media Actie Kuregem-Stad ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021042940 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Fobagra ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021042942 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Cannelle ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021042941 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de De Kaai ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021205086 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 7 septembre 2021 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « Jobyx GmbH » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021205491 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 19 août 2021, le laboratoire CARSO LSEHL SASU, sis à Vénissieux, France, est agréé en tant que laboratoire chargé des analyses officielles dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractio Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à dater de la signature de l'arrêté ministériel.

décret

type décret prom. 14/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021042965 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles type décret prom. 03/05/2019 pub. 26/11/2021 numac 2021043059 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention entre la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique, signée à Bruxelles le 19 novembre 2018. - Addenda type décret prom. 12/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021205490 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021022372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régional N116a Herentalsebaan entre les points kilométriques 0,0 et 1,725 sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021022402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021022492 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021022495 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le dépassement des crédits inscrits au budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021022493 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021022498 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une réduction unique aux éleveurs porcins sur l'abonnement payé en 2021 pour la collecte et la transformation de cadavres type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021033860 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021033989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une protection de la liquidité aux éleveurs porcins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021034000 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021033999 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service Public de Wallonie à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021043012 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021043003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des subventions existantes pour accueil extrascolaire et des conditions y afférentes pendant une période transitoire et portant modification des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021043148 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne les prêts sociaux spéciaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021043172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de Wallonie Bruxelles Enseignement novembre 2021-30 juin 2023

avis

type avis prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021033829 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-21/0025: Vectis Private Equity IV CommV./Luc Ost - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 10 novembre 2021, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...) type avis prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021033863 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. NOVARTIS PHARMA, ayant élu domicile chez Me Liesbeth Weynants et Delphine Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.848/VII-41.228. Au nom du Greffier en(...) type avis prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021205450 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 octobre 2021 et parvenue (...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021205549 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins-Coordinateurs de l'évaluation de l'impact du handicap (niveau A3) francophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG21312 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/12/2021 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021205566 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Community managers (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG20358 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/12/2021 inclus via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021205560 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ergothérapeutes pour les établissements pénitentiaires (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21431 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/12/2021 via www.selor.be Une(...) type liste prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021205570 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs de staff formation (niveau A1) néerlandophones pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG21420 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/12/2021 inclus via www.selor.be (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021043213 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 novembre 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021033889 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau à Houyet

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021034002 source service public federal justice Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 7 octobre 2021, page 105702, ligne 5, il convient de lire: « Dehantschutter K. » ; La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021205493 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 9 novembre 2021 accorde à M. Guillaume Herr-Zekanowski, domicilié Boulevard Général Jacques 28, à 1050 Ixelles, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation lo Cet agrément prend cours à la date de la décision d'agrément.

décret

type décret prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021205550 source service public de wallonie Appel à candidature. - Commission d'avis sur les recours en matière d'action sociale et de santé. - Prolongation du délai d'introduction Vu le Code wallon de l'Action Sociale et de la Santé, les articles 33 et suivants; Vu le décret du Gouve Considérant qu'un appel à candidature a été publié au Moniteur belge en date du 24 juin 2021 afin d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021022440 source service public federal finances Donation royale. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2021 Colonel BEM Michel Flohimont, Chef de la Maison de S. M. Le Roi Albert II, est nommé administrateur de la Donation Royale. Par le même arrêté, Lieutenant général d'Aviation e.r type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2021 numac 2021022447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2021, Madame Stien KETERS, est nommée agent de l'Etat dans la clas(...)

vacance d'emploi

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recrutement

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