publié le 26 novembre 2021
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 9 novembre 2021 accorde à M. Guillaume Herr-Zekanowski, domicilié Boulevard Général Jacques 28, à 1050 Ixelles, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation lo Cet agrément prend cours à la date de la décision d'agrément.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021205493
- pub.
- 26/11/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 9 novembre 2021 accorde à M. Guillaume Herr-Zekanowski, domicilié Boulevard Général Jacques 28, à 1050 Ixelles, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme.
Cet agrément prend cours à la date de la décision d'agrément.