SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2021, entrant en vigueur ce jour, M. Van Ransbeeck R., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé directeur de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de six ans.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2021, produisant ses effets le 19 octobre 2021, M. Van Der Haegen M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé membre du comité scientifique de l'Institut de formation judicaire pour un terme d'un an, renouvelable, en qualité de stagiaire judiciaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).