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Arrêté Ministériel du 26 octobre 2021
publié le 26 novembre 2021

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination les membres du Conseil supérieur de la Culture

source
ministere de la communaute francaise
numac
2021022455
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26/11/2021
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26/10/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination les membres du Conseil supérieur de la Culture


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 3, 4, 20 et 21 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination les membres du Conseil supérieur de la Culture ;

Considérant la désignation par les partis politiques constituant un groupe parlementaire reconnu au sein du Parlement de la Communauté française d'un binôme de représentants disposant d'un haut degré d'expertise transversale dans les politiques culturelles conformément à l'article 20, 6° du décret du 28 mars 2019 ;

Considérant que Madame Arianne ESTENNE, initialement désignée en tant que représentante suppléante du cdH, était devenue membre de droit, siégeant avec voix consultative, au sein du Conseil suite à sa désignation comme présidente du Conseil supérieur de l'Education permanente, il convenait que le cdH désigne une nouvelle représentante suppléante ;

Considérant la désignation par le cdH de Madame Julie GERARD ;

Considérant qu'en raison de la démission de Monsieur Sébastien BISET en date du 13 octobre 2021, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Monsieur Radwan HAJJI devient effectif, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres du Conseil supérieur de la Culture pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

1) En qualité d'experts...

a) issu du monde de l'enseignement

HAJJI Radwan


b) exerçant une profession d'artiste

SCHOOS Benjamin SERRON Dominique (f)

COYETTE Olivier PASTECCHIA Sonia

c) justifiant d'une connaissance pointue des politiques culturelles de la Communauté flamande, de la Communauté germanophone ou d'un pays membre de l'Organisation internationale de la Francophonie


VERBERT Christian


SOTIAUX Daniel

d) dont le profil complète ceux visés aux points a) à c)


BRAHY Rachel


BONNIER Bernadette

2) En qualité de représentants d'une tendance idéologique et philosophique

PS MR Ecolo PTB cdH

HANIQUE Julie

GIARGERI Patricia

LEGROS Vincent

BENKOSKI Henri

BRATZLAVSKY Carine

DE GAND Anne

DI LENA Alberto

RIEBERGHE Daniel

PROVOST Séverine

GERARD Julie


Art.2. Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 26 octobre 2021.

B. LINARD

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