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Arrêté Royal
publié le 26 novembre 2021

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2020 à Madame Chantal HODIAMONT, agent de l'Etat à l'Institut royal du Patrimoine artistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2021033938
pub.
26/11/2021
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2020 à Madame Chantal HODIAMONT, agent de l'Etat à l'Institut royal du Patrimoine artistique dans la classe SW3 avec le titre de chef de travaux principal. Madame Chantal HODIAMONT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de chef de travaux.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

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