Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 26 novembre 2021

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 novembre 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

source
service public federal interieur
numac
2021043213
pub.
26/11/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 novembre 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « Oeuvres du Soir » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclus.

^