publié le 26 novembre 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2022 à Madame Yolande SERVAIS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Madame Yolande SERVAIS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021033939
- pub.
- 26/11/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2022 à Madame Yolande SERVAIS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Madame Yolande SERVAIS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.