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12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau à Houyet

Par arrêté du 12 novembre 2021, la Société wallonne des eaux et l'intercommunale INASEP sont autorisées, pour cause d'utilité publique, à procéder à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Houyet, pour la construction d'une conduite d'adduction d'eau. Les biens immeubles concernés sont repris dans le tableau des emprises annexé à cet avis, qui indique l'identité du titulaire de droits sur les biens immobiliers, les contenances et l'affectation des biens à exproprier, déterminées selon les indications du cadastre.

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur le site internet de la commune de Houyet, s'il existe ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Le plan d'expropriation peut être consulté auprès de l'Administration sise à Avenue Prince de Liège 15 à 5100 Jambes ou auprès des expropriants, la Société wallonne des eaux sise à 41, rue de la Concorde, à 4800 Verviers et l'intercommunale INASEP sise à 1b, rue des Viaux, à 5100 Naninne.

Pour la consultation du tableau, voir image