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M.B. Index des textes promulgués le 12 novembre 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2021 pub. 14/06/2022 numac 2022202557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 12/11/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021022443 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable type décret prom. 12/11/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021205475 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021 type décret prom. 12/11/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021043225 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure , faite à Strasbourg le 27 septembre 2012 (1) type décret prom. 12/11/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021205498 source service public de wallonie Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans type décret prom. 12/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021205490 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure type décret prom. 12/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021033895 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi type décret prom. 12/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021022566 source service public de wallonie Décret relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 18/11/2021 numac 2021033800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021022444 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021022445 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043219 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043221 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043222 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043223 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043224 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021205455 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021205473 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021205474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021022459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021022457 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021022462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021034175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021034173 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034457 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant les articles 101 à 103 et 109 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur l'obligation d'information et le devoir de conseil des Caisses d'allocations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins, en ce qui concerne l'introduction de dispositions uniformes et de dispositions relatives à la complémentarité type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2021 pub. 24/01/2022 numac 2021043372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2021 pub. 16/02/2022 numac 2022030096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein et relatif à l'encadrement initial dans les internats et homes d'accueil, en ce qui concerne le calcul du capital type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021043347 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi des moyens TIC supplémentaires 2021 dans les formes d'enseignement 1 et 2 de l'enseignement secondaire spécial, les centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, portant octroi de moyens supplémentaires aux centres d'encadrement des élèves, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan « Van kwetsbaar naar weerbaar » et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, en ce qui concerne l'augmentation du nombre d'heures de puériculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2021 pub. 24/01/2022 numac 2021034440 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures sur la base du modèle de soutien pour les intervenants pour l'année scolaire 2021-2022 et d'un budget de fonctionnement supplémentaire pour le remplacement d'intervenants durant leur professionnalisation pour l'année scolaire 2021-2022 et le premier trimestre de l'année scolaire 2022-2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2021 pub. 11/03/2022 numac 2022030461 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021033889 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau à Houyet
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