12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires, articles 10 à 12 ;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié ;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux membres des commissions wallonne et territoriales représentant les pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les organisations de parents d'élèves ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Est nommée en qualité de membre effective de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Sarah Gauthier en remplacement de Mme Mara Scandariato.

Art. 3.Est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : M. Eric Lampe en remplacement de M. Christopher Jaumoulle.

Art. 4.L'article 3 produit ses effets le 1er août 2020.

L'article 2 produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 5.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 novembre 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Ph. HENRY