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M.B. Index des textes publiés le 22 novembre 2021

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loi

type loi prom. 29/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi interprétative de l'article 124, § 1er, d), de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021022108 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 71 de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, en ce qui concerne les maisons médicales type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021022393 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique du 8 novembre 2021 fixant les critères de qualité relatifs aux méthodes d'évaluation des doses provenant de l'exposition au rayonnement cosmique du personnel navigant Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement gén Arrête : Article unique Les codes de calcul utilisés pour évaluer la dose provenant de l'expo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021022399 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 7 octobre 2021, Madame Fatima AMGHAR, née le 9 février 1971, est promue, à partir du 1 er septembre 2021, par avancement à la classe supérieure au titre de Conseiller général, dans un emploi de classe A5, type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021022413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2021, Monsieur Rik DE BO, attaché au Service public Finances est pro(...) type arrêté royal prom. 29/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021033764 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires consentis lors de la deuxième vague de la pandémie COVID-19 pour les candidats-médecins généralistes en stage dans une pratique de médecine générale type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021033791 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021033822 source service public federal securite sociale Arrêté royal dérogeant aux dispositions de l'arrêté royal du 15 décembre 2013 portant exécution de l'article 37vicies/1 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'octroi du statut de personne atteinte d'une affection chronique en 2021 et 2022 suite à la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021042842 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la rétribution pour l'évaluation de la demande de l'analyse des risques pour des activités susceptibles d'avoir une incidence sur la zone "Paardenmarkt" type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021042991 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2022 à Madame Françoise BRAIBANT, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité social Madame Françoise BRAIBANT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à (...) type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021042993 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 19/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043004 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant neuvième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021043069 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 octobre 2021 Monsieur Vanhoutte, Dolf, né à Jette le 7 avril 2002, demeurant à Nijlen, est autorisé à substituer à son nom celui de "Taelemans". Par arrêté royal du 20 octo Par arrêté royal du 20 octobre 2021 Monsieur Gharbaoui, Adnan, né à Berchem-Sainte-Agathe le 10(...) type arrêté royal prom. 29/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043078 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 25/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation de l'auditeur général de l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021091311 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de novembre 2021 est composée comme suit : Indice A ((...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021043010 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 octobre 2021, Madame Deraz, Jihane, née à Bruxelles le 21 août 1996, et Monsieur Deraz, Fahd, né à Bruxelles le 8 juin 1998, et Monsieur Deraz, Zohair, né à Bruxelles le 2 avril 2000, tous Par arrêté royal du 20 octobre 2021, Monsieur El Hage Hussein, Luca, né à Tripoli (Liban) le 31 jui(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021033474 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 4 octobre 2021 produisant ses effets le 1 er novembre 2021, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à Mme Viviane DOYEN. Par le même arrêté, l'intéressée type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021033769 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2021-0025ter Par arrêté ministériel du 28 octobre 2021, est octroyée à la SA Enovos Luxembourg une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément à l'arrêté royal d type arrêté ministériel prom. 29/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021033786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant l'agrément à la Caisse de compensation COMPENSR type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021033801 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de MD HOSPITALITY srl en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021042148 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 07/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021042841 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant l'analyse des risques pour les activités ayant une incidence potentielle sur la zone "Paardenmarkt" type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043065 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant une subvention à l'a.s.b.l. Groep Intro de 362.911,00 euros organismes pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043066 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant une subvention de 109.538,43 euros à l'asbl Pro Vélo pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 29/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043111 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 14/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043112 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 27/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043027 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021205225 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 14 septembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 octobre 2021, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles a posé « L'article 12bis, § 1 er , 2°, du Code de la nationalité belge viole-t-il les articl(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021205186 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 150/2021 du 21 octobre 2021 Numéro du rôle : 7598 En cause : le recours en annulation des articles 1 er et 2 du décret de la Communauté française du 22 octobre 2020 « modifiant le décret du 13 juillet 2016 rela La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moe(...)

décret

type décret prom. 22/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021022370 source autorite flamande Décret modifiant les articles 2.10 et 2.11 du Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la définition d'immeubles inoccupés ayant servi principalement à une activité économique

ordonnance

type ordonnance prom. 28/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043031 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relatif à la taxe sur les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur en raison de la crise sanitaire du COVID-19 type ordonnance prom. 28/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043030 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à instaurer une commission paritaire locative et à lutter contre les loyers abusifs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021042959 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021 établissant les règles de subventionnement de projets visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport utilisant des carburants alternatifs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043142 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043219 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043221 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043222 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043223 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043224 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021205447 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux interventions forfaitaires pour l'achat et le dressage du chien guide et du chien d'aide ainsi que pour la formation du demandeur et portant modification de l'annexe 82 du Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021205455 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021205448 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2020/02 -

avis

type avis prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021205226 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 octobre 2021 et parvenue au greffe le 22 octobre 2021, Marguerite Weemaes a introduit un recours en annula Cette affaire, inscrite sous le numéro 7655 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...) type avis prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021205227 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 octobre 2021 et parvenue au greffe le 25 octobre 2021, l'ASBL « Vereniging van Schotenhof » a introduit un Cette affaire, inscrite sous le numéro 7656 du rôle de la Cour, a été jointe aux affaires portant l(...)

agrément

type agrément prom. 04/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021022410 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021205459 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Cyber Security Expert (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21201 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/12/2021 inclus via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021205460 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Cyber Security Expert (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21224 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/12/2021 inclus via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021205471 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables « Gestion des sources » (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21376 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/12/2021 inclus via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021205476 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes financiers A2 (niveau A2), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB21043 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/12/2021 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021205481 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Soutien de Gestion (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG21418 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/12/2021 inclus via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021022363 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 12 octobre 2021, monsieur **** VAN **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région fla

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021022436 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, pour ses intérêts historique, social, architectural, archéologique et paysager qui satisfont aux critères de représentativité et d'intégrité, la tour porche de la chapelle classée de Mont-Sainte-Marie, sise dans l'ancienne commune de Mozet, actuellement Gesves type arrêté ministériel prom. 11/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021022437 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/LG261 dit « Grand palais de Coronmeuse » à Liège est à réaménager

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021043005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 19 octobre 2021, monsieur **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** **** à **** avec comme circonscription consulaire les

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021205451 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bertrandfontaine » sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois.

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021205482 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de project managers (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21241. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 22/10/2021. Les conditions(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 03/12/2021.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021022368 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Philip C. KURSTJENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 22 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021022364 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Nathalie J.N. BARTHELEMY, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseill Par décision du Président du Comité de direction du 22 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021022369 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 er novembre 2021, Monsieur Werner W. SAUSSEZ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 22 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021022383 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 octobre 2021, Madame Josefien DE WACHTER est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021022398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2021, Monsieur Hugo LEEMANS est nommé agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021043007 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 er novembre 2021, Madame Laura ROUSSEAU, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 22 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021043008 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Idir OUDAHA, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 22 octobre 2021, qui produit ses effets le 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021043070 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre suppléant d'expression néerlandaise représentant les instances représentatives pour les médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, ni celle d'huissier de justice, ni celle de La commission fédérale de médiation, instituée par l'article 1727 du Code judiciaire, inséré par la(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/11/2021 numac 2021043071 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre effectif d'expression néerlandaise de la commission permanente pour l'agrément des formations et le suivi de la formation continue de la Commission fédérale de médiation La commission fédérale de médiati La commission permanente pour l'agrément des formations et le suivi de la formation continue est co(...)

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