17 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2018 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 3, 3° ;

Vu l'arrêté royal du 19 septembre 2019 portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 2 ;

Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation, visée à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Considérant que Mesdames Laurien Spruyt et Marie Couteaux ont présenté leur démission en tant que représentantes de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable ;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission est accordée à Mesdames Laurien Spruyt et Marie Couteaux comme représentantes des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement au Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 2.Monsieur Arthur Fonsny est nommé membre du Conseil fédéral du Développement durable comme représentant des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement, en remplacement de Madame Laurien Spruyt pour la durée restante de son mandat.

Art. 3.Monsieur Raf Pauly est nommé membre du Conseil fédéral du Développement durable comme représentant des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement, en remplacement de Madame Marie Couteaux pour la durée restante de son mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Le ministre qui a le Développement durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 octobre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement durable, Z. KHATTABI