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M.B. Index des textes promulgués le 17 octobre 2021

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loi

type loi prom. 17/10/2021 pub. 03/11/2021 numac 2021033588 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver les comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2020

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021205067 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021022272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles 2 à 12 de la loi du 4 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021205037 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021205054 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le livre IX, titre 2 relatif aux équipements de protection individuelle du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033614 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021033659 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2016 déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 17/11/2021 numac 2021033728 source service public federal justice Arrêté royal insérant les annexes 6/1 et 18/1 dans l'arrêté royal du 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité et modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 27 mars 2017 fixant le montant de la rétribution ainsi que les conditions et modalités de sa perception dans le cadre du Registre Central de la Solvabilité type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021033791 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021042993 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable
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