Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 novembre 2021

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2022 à Madame Françoise BRAIBANT, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité social Madame Françoise BRAIBANT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2021042991
pub.
22/11/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2022 à Madame Françoise BRAIBANT, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité sociale dans la classe A2 avec le titre d'Attaché.

Madame Françoise BRAIBANT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique d'Attaché .

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

^