AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE

Règlement technique du 8 novembre 2021 fixant les critères de qualité relatifs aux méthodes d'évaluation des doses provenant de l'exposition au rayonnement cosmique du personnel navigant Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, article 9, alinéa 3, Arrête : Article unique Les codes de calcul utilisés pour évaluer la dose provenant de l'exposition au rayonnement cosmique du personnel navigant doivent répondre aux critères de qualité suivants : - Avoir été développés par une institution disposant d'un système de gestion de la qualité de type ISO 9001 ou équivalent; - Disposer d'une documentation mise à jour qui décrit notamment le modèle physique utilisé pour effectuer les calculs, la manière dont les données d'input doivent être introduites dans le code de calcul, la description des résultats du code, les éventuelles limitations du code de calcul ; - Avoir fait l'objet d'une procédure interne de vérification et validation où les résultats du code de calcul ont été comparés à des données expérimentales; - Avoir fait l'objet d'exercices d'inter-comparaison où les résultats du code de calcul ont été comparés à ceux d'autres codes;

Bruxelles, le 8 novembre 2021.

Le Directeur général, Fr. HARDEMAN