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Arrêté Ministériel du 08 novembre 2021
publié le 22 novembre 2021

Arrêté ministériel classant, comme monument, pour ses intérêts historique, social, architectural, archéologique et paysager qui satisfont aux critères de représentativité et d'intégrité, la tour porche de la chapelle classée de Mont-Sainte-Marie, sise dans l'ancienne commune de Mozet, actuellement Gesves

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service public de wallonie
numac
2021022436
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22/11/2021
prom.
08/11/2021
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Document Qrcode

8 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel classant, comme monument, pour ses intérêts historique, social, architectural, archéologique et paysager qui satisfont aux critères de représentativité et d'intégrité, la tour porche de la chapelle classée de Mont-Sainte-Marie, sise dans l'ancienne commune de Mozet, actuellement Gesves


La Ministre du Patrimoine, Vu l'article 21 du décret du 26 avril 2018 relatif au Code wallon du Patrimoine réglant les dispositions transitoires en matière de procédures de classement ;

Vu l'article 198 du Code wallon du Patrimoine applicable aux procédures de classement en cours à la date d'entrée en vigueur du décret du 26 avril 2018 précité ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon ;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 1960 classant comme monument la chapelle du Mont- Sainte-Marie ;

Vu la décision ministérielle du 10 février 2021 d'entamer la procédure d'enquête en vue de l'extension de classement, comme monument, de la Tour de Mont Sainte Marie, ancienne tour-clocher de l'église antique dont la nef a disparu et dont le choeur transformé en chapelle est classé en monument depuis le 30 novembre 1960, sise dans l'ancienne commune de Mozet désormais commune de Gesves et d'établir une zone de protection, notifiée le 15 février 2021 aux autorités prévues à l'article 198, § 1er du Code wallon du Patrimoine ;

Considérant qu'aucun document relatif à l'enquête publique n'a été transmis par le collège communal au Gouvernement dans le délai prescrit par l'article 17, § 6 du Code wallon du Patrimoine ;

Considérant l'absence d'avis du Collège provincial de Namur ;

Vu l'avis favorable motivé de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles émis en séance le 9 mars 2021 ;

Considérant que, quant à l'intérêt historique, la chapelle et la tour de Mont-Sainte-Marie, dernier vestige d'une paroisse englobant plusieurs hameaux environnants, constituent un témoin historique intéressant, à un niveau local du moins ;

Considérant que, quant à l'intérêt social, les deux édifices représentent les symboles des autorités qui dirigent tout village de l'Ancien Régime, à savoir les pouvoirs temporel (tour) et spirituel (église) et que par ailleurs, leur proximité, leur environnement préservé et leur physionomie donnent une vue significative de ce qui composait le coeur d'un village à l'époque ;

Considérant que, du point de vue architectural, la tour et la chapelle présentent des caractéristiques d'un certain intérêt, limité cependant à la sphère locale ;

Considérant que, quant à l'intérêt archéologique, la tour présente un intérêt évident qui n'a pas encore pu être exploité totalement ;

Considérant que, le hameau de Mont-Sainte-Marie, synthétisé par la chapelle, la tour et trois habitations, est tout à fait représentatif de la manière dont sont implantés les villages en Condroz et que dès lors, il y a là un intérêt paysager évident, Arrête :

Article 1er.Est classée, comme monument, pour ses intérêts historique, social, architectural, archéologique et paysager qui satisfont aux critères de représentativité et d'intégrité, la tour porche de la chapelle classée de Mont-Sainte-Marie, sise dans l'ancienne commune de Mozet, actuellement Gesves.

A titre informatif, le bien est sis dans la commune de Gesves, 3ème division, section E, parcelle n° 669 A.

Art. 2.Une zone de protection est établie autour du bien.

A titre informatif, la zone de protection comprend les parcelles sises dans la commune de Gesves, 3ème division, section E, parcelles nos 667A, 669A, 672B et 673A conformément au plan ci-annexé.

Fait à Namur, le 8 novembre 2021.

V. DE BUE

Pour la consultation du tableau, voir image

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