12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, article 2bis, § 3, alinéa deux, inséré par le décret du 19 juin 2020.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a rendu son avis le 16 juillet 2021. - Le Conseil socio-économique de la Flandre a donné son avis le 30 août 2021. - Le Partenariat flamand pour l'Apprentissage dual a donné son avis le 9 septembre 2021. - Le Conseil flamand de l'Enseignement a donné son avis le 23 septembre 2021. - Le Conseil d'Etat a donné l'avis 70.244 le 27 octobre 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture et par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'article 2, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit : « Le Département est désigné comme le service visé à l'article 2bis, § 3, alinéa deux, du décret du 10 juin 2016. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 3.Le ministre flamand chargé des compétences et le ministre flamand chargé de l'enseignement et de la formation sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 novembre 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS