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M.B. Index des textes publiés le 10 décembre 2021

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loi

type loi prom. 26/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021043330 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale type loi prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1 er janvier 2022 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à 185,9 pour le troisième trim(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021022252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention collective de travail du 6 mai 2021 relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs des groupes cibles dans l'économie de services locaux type arrêté royal prom. 27/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021022150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021022278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique relative aux salaires à partir du 1er juillet 2021 type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021022279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en exécution de l'Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande : équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et réseaux de soins palliatifs type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021022534 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18, § 1er, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021033914 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le fonctionnement et l'organisation du contrôle interne et de l'audit interne de l'Agence fédérale de la Dette type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021033952 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 novembre 2021 le nommé Bogaert Van Hauwaert, Sies Heikky, né à Tielt le 23 octobre 2020, y demeurant, est autorisé à substituer à son nom celui de "Van Hauwaert". Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021033991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 novembre 2021 : ORDRE DE LEOPOLD Est promue au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Madame : DE BRUYNE Chantal, conseiller gén Elle portera la décoration civile. Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold: Mon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021033992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 novembre 2021 : ORDRE DE LEOPOLD II Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold II: Madame : PETRE Laure-Anne, conseille Avec effet rétroactif au 8 avril 2021 Monsieur : VANDENBERGH Jean-Marc, administrateur généra(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021033993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 novembre 2021 : ORDRE DE LA COURONNE Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Messieurs : GODART Xavier, Consei Avec effet rétroactif au 8 avril 2020 KINIF Philippe, Conseiller Est promue au grade d'Offici(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021034057 source ministere de la defense Office Central d'Action Sociale et Culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3742 du 16 novembre 2021: Madame Debauve Cécile, expert administratif, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne à la date Elle prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2021. (...) type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021034074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction et nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021034101 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et abrogeant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les analgésiques type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021034132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêtés royaux du 29 août 2021, Monsieur Johan VERKAMMEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique au Canada, avec résidence principale à Ottawa. Il est Par arrêtés royaux du 29 août 2021, Monsieur Carl PEETERS est déchargé de ses fonctions d'Ambas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021034133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 4 février 2021, Monsieur Marc MICHIELSEN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité de Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique Par arrêtés royaux du 4 février 2021, Monsieur Jean-Jacques QUAIRIAT, Ambassadeur extraordinair(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021034134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 4 février 2021, Monsieur Antoine EVRARD est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique aux Etats-Unis mexicains et au Bélize, avec résidence princip Par arrêté royal du 14 mars 2021, Madame Anne VANDORMAEL est déchargée de ses fonctions de coll(...) type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021042863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 des dispositions de la convention collective de travail concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 26/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021042976 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1ersexies de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, à la transparence des stocks de médicaments destinés à des obligations de service public et portant diverses modifications type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021205429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021205407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205592 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation de la présidente et de la présidente suppléante Par arrêté royal du 17 novembre 20 Par le même arrêté, sont désignées en qualité de présidente et présidente suppléant audit Conseil, (...) type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021205772 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19ter, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des chèques sport et culture en raison de la pandémie COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021022548 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1MONSANTO sur la ligne ferroviaire n° 223, km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.179 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021033840 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 21/09/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021033988 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et les annexes I, II et III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 23/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021034043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. 25/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021034076 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Institut von Karman de dynamique des fluides type arrêté ministériel prom. 19/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021034226 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation des agréments et renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021043345 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 3 décembre 2021, - la demande d'extension de l'association « Van Bael & Dierickx" » à la résidence d'Anvers de Messieurs Van Bael A. et Dierickx D., notaires à la r(...) M. Godts P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du septiè(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205090 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 15 octobre 2021 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « Triangle solutions RH » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. 02/12/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021205769 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021043346 source service public federal justice Avis officiels. - Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 22 novembre 2021, Mme Van Hoeylandt I., vice-président honoraire au tribunal de p(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 25 novembre 2021, Monsieur DERON André, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été dési Ce mandat étant exercé durant un an, du 21 décembre 2021 au 20 décembre 2022 inclus.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021022646 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2021 relatif à une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport des voyageurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021033987 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et l'article 1/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021034175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021034173 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021034200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021043325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide juridique de première ligne

avis

type avis prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021034143 source service public de wallonie Service Public Wallonie Finances. - Droits d'enregistrement Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2022 Les montants sont adaptés annuellement dans la même proportion que l'évolution de l' A. Montants, à indexer au 1 er janvier 2022, figurant dans les articles 53ter, tel que mo(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021034236 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architectes de réseaux (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG11248 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2022 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205543 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205634 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205765 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205764 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0425.400.131 ORIENTAL FOODS date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'o(...) type liste prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205815 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Acheteurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21351 Le nombre de lauréat s'élè(...) Ladite sélection a été clôturée le 7 décembre 2021 (date du PV). La liste de lauréats est valab(...) type liste prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205820 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médias analystes (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21450 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/01/2022 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205825 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Acheteurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21199 Le nombre de lauréat s'élève (...) Ladite sélection a été clôturée le 7 décembre 2021. La liste de lauréats est valable sans limit(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021043214 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 5 décembre 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021043215 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 5 décembre 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021034142 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le projet de révision du plan de secteur de Nivelles relatif à l'inscription d'une zone d'enjeu communal sur le territoire de la commune de Waterloo type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021034189 source service public de wallonie Pouvoirs locaux RUMES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la Commune de Rumes votées en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2021. GERPINNES. - Un arr CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 20 septembre(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/08/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021205091 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du jury spécialisé chargé d'approuver les concepts de promotion du sport

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205685 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 réforme la 2 ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 30 septembre 2021 du conseil communal. WAREMME. VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2021 réforme la 2 ème modification b(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205718 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002665 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205719 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002667 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205716 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002583 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205720 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002668 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205723 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002724 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205722 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002674 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205721 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002669 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205725 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017420 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021205760 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205727 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702293 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205726 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702263 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021022499 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2021, Madame Evelien VAN MUYLEM, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 11 septembre 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021022526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Madame Nathalie TEMMERMAN, est nommée agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021022528 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 21 novembre 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par M. BARE SOFIE A L, à partir du 15.09.2021 M. COBUT BERNADETTE L, à partir du 15.09.2021 M. A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021022554 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 7 novembre 2021 et à partir du 1 er octobre 2021, Monsieur Nils RAUWO(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021022594 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 novembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Johan A.A. DEVENYNS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 26 novembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021022573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Madame Kelly KNAPEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlanda Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021034081 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 novembre 2021, Monsieur Kévin ANDRZEJEWSKI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021034119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Monsieur Anas BEN ABDELMOUMEN, est nommé agent de l'Etat dans(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021043287 source service public federal finances Personnel. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 19 janvier 2021, il y a lieu de remplacer la résidence Gand de Steven MEYNEN repris à la page 2619, acte n° [C - 2021/20151] par la résidence Geel.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205593 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 novembre 2021, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, M. PEN Jan est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Commission,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021022529 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021022632 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 19 novembre 2021, page 113623, acte n° 2021/43124, ligne 6, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Charleroi : 2 » à la place de : « Assistant gestionnaire de type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021034041 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Appel aux candidats pour le mandat de directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire 1. Contexte Avec la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et la gestion des connaissances et porta Cet institut veille à l'établissement de programmes de formation ainsi qu'à leur exécution et à leu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021034130 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021043312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction Générale Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Métrologie. - Alcolock LR de la marque Alcohol Countermeasure Systems. - Approbation Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif aux spécifications te Un éthylotest antidémarrage Alcolock LR avec ses accessoires, de la marque Alcohol Countermeasure S(...) type document prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 30 novembre 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur bel sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière : 1. en qualité de repré(...) type document prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205715 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés en données stratégiques (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG21229 Ladite sélection a été clôturée le 29/11/2021. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205751 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ergothérapeutes pour les établissements pénitentiaires (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21371 Ladite sélection a été clôturée le 02/12/2021. Le nombre(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205806 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables des services mobiles, de la télévision et de la Poste (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21330 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/12/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 10/12/2021 numac 2021205773 source service public de wallonie Environnement Un acte du 24 novembre 2021 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 novembre 2021, la société BACKX NV pour effectuer des forages et des équipements de puits dans les domaines d'activités suivants : - forage pour - installation de sondes géothermiques; - reconnaissance géologique et prospection. Cet agrém(...)
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