publié le 10 décembre 2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux
16 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux
Le Ministre du Bien-être animal, Vu le Code wallon du Bien-être des animaux, l'article D.98;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du bien-être des animaux;
Considérant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Considérant le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Suite à la démission de Mme Sophie Herremans à la date du 1er octobre 2021, Suite à l'appel à candidature publié le 6 août 2021, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 9° de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le Code wallon du bien-être des animaux, Mme Sophie Herremans (rue de liroux 8 - 5030 Gembloux) est remplacée par Mme Charlotte Sandersen (Boulevard de Colonster 20 - 4000 Sart-Tilman Liège).
Namur, le 16 novembre 2021.
La Ministre du Bien-Etre animal, C. TELLIER