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Arrêté Ministériel du 16 novembre 2021
publié le 10 décembre 2021

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux

source
service public de wallonie
numac
2021205760
pub.
10/12/2021
prom.
16/11/2021
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16 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux


Le Ministre du Bien-être animal, Vu le Code wallon du Bien-être des animaux, l'article D.98;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du bien-être des animaux;

Considérant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Considérant le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Suite à la démission de Mme Sophie Herremans à la date du 1er octobre 2021, Suite à l'appel à candidature publié le 6 août 2021, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 9° de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le Code wallon du bien-être des animaux, Mme Sophie Herremans (rue de liroux 8 - 5030 Gembloux) est remplacée par Mme Charlotte Sandersen (Boulevard de Colonster 20 - 4000 Sart-Tilman Liège).

Namur, le 16 novembre 2021.

La Ministre du Bien-Etre animal, C. TELLIER

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