publié le 10 décembre 2021
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 25 novembre 2021, Monsieur DERON André, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été dési Ce mandat étant exercé durant un an, du 21 décembre 2021 au 20 décembre 2022 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2021205622
- pub.
- 10/12/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 25 novembre 2021, Monsieur DERON André, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 21 décembre 2021 au 20 décembre 2022 inclus.